Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...).
Quel est le rôle du CHSCT ?
Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :
l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;
la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d'information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
l'analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Consultation
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :
avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ;
avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
sur le plan d'adaptation lors de la mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides;
sur les mesures prises, en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail...
Composition
Siègent au CHSCT :
• le chef d'établissement (ou son représentant), qui assume la présidence ;
• la délégation du personnel dont les membres ( salariés de l'entreprise ) sont désignés pour 2 ans
• à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l'établissement désignée par le comité.
• L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions.
Moralité
La prise en compte de la pénibilité de notre métier passe aussi par cette instance. En votant à l'occasions des élections DP et CE, vous votez indirectement pour les élus CHSCT (se sont les DP et CE qui votent pour vos élus CHSCT)
