Bibliographie : - Accords collectifs, - Droit du Travail (p 177 à 183), - Mémento PNC (p 40.29).
Dès que la grossesse est connue (p 46 accords coll.) : Prendre contact avec le suivi planning pour la programmation de la visite médicale et le stop planning.
Attention : Plusieurs hôtesses en stop planning se sont vu payées au ½ TMB alors qu’elles n’avaient pas encore passé la visite médicale et qu’elles n’avaient pas signé le document portant sur le temps de réflexion. Une régularisation est possible au cas par cas (Voir réf : QDP 03 10 127 d’octobre 2003). * La visite médicale est programmée le 1er jour d’activité qui était initialement prévu (réserve, stage, vol). Attention : En cas de non présentation à la visite médicale (du fait du PNC), cette non présentation est considérée comme un refus de travail (payée au ½ TMB). * A l’issue de cette visite, se présenter au service administratif (Bureau 187 / BAT 3 / 1er étage du siége), contacter : - Mme GAUTIER : 01 41 56 65 72 - Mme SEBAG : 01 41 56 65 14 - Mme BELLANGER : 01 41 56 65 71 * 15 jours de réflexion sont possibles avant d’accepter ou de refuser un poste au sol. * La rémunération est alors de : ½ TMB pendant cette période (+ ½ prime C/C ou CCP). Exemple : 4 jours de réflexion au ½ TMB + prime C/C. INAPTITUDE AU TRAVAIL AU SOL : (p 46 accords coll. § 2.5.1.3) Rémunération : TMB de base + prime C/C ou CCP du jour de l’inaptitude jusqu’à l’issue du congé légal.
Attention : Si l’inaptitude est déclarée, l’hôtesse doit repasser plusieurs visites régulières afin de s’assurer du maintien de son inaptitude. Si l’aptitude au travail au sol revient, l’hôtesse devra prendre un poste au sol ou le refuser (on tombera donc dans le cadre du refus de travail).
REFUS DE TRAVAILLER AU SOL : Hôtesse à temps plein : (p 46 des accords coll. § 2.5.1.3) * Rémunération : ½ TMB + prime C/C ou CCP pendant le mois pendant lequel est survenu l’inaptitude et les 6 mois suivants. Exemple : déclaration en mai, rémunération jusqu’en novembre. * Congés annuels conservés sur la période d’inaptitude de vol maternité.
Conduite à tenir : Envoyer le 1er examen prénatal au service administratif pour le calcul des dates du début du congé légal et de sa fin. Attention : Il se peut qu’il y ait chevauchement entre la période payée par Air France et la période indemnisée par la sécurité sociale au titre des prestations maternité. Quand l’hôtesse touche des indemnités de la sécurité sociale et son salaire par Air France en même temps, la gestion paie récupère le trop perçu. S’assurer que la gestion ne retienne pas à un taux supérieur (taux des indemnités défini par la sécurité sociale), les prestations maternité.
Attention : Aucune prestation maternité ne doit être retenue par la gestion paie sur les périodes de congés annuels. Hôtesse en temps alterné ou parental : (p 50 de l’accord collectif § 2.8.3.1)
* Inaptitude déclarée sur un mois d’activité : Rémunération au 1/2 TMB le mois de sa déclaration et : voir p 50 pour les régimes en TA : 50 %, 66 %, 75 %, 80 % et 92 %. * Inaptitude déclarée sur un mois d’inactivité : Rémunération au 1/2 TMB le 1er jour prévu en activité et : voir p 50 les régimes en TA : 50 %, 66 %, 75 %, 80 % et 92 %. Attention : Les mois d’inactivité et les congés annuels sont maintenus, mais pendant le congé légal, seuls les mois d’inactivité sont placés. Maladie : PNC payée au TMB. En cas de dépassement des droits maladie sur l’année, l’hôtesse passe en sans solde. Si l’hôtesse se découvre enceinte pendant un arrêt maladie, elle doit faire sa déclaration à sa reprise. La rémunération qui est déterminée en fonction de la date de début de l’arrêt maladie, inclura la maladie et sera au total de 6 mois (p 48 de l’ACG, § 2.5.1.3). LA MALADIE PRIME SUR LA MATERNITE.
NB : Les indemnités de transport sont annulées quand il n’ y a pas de travail au sol. TRAVAIL AU SOL : (p 47 de l’ACG) Hôtesse habitant la province : (ACG p 47, § 2.5.1.4.3) Pour un poste en province, en faire la demande au moment de la déclaration d’inaptitude au : Service Administratif bureau 187 du siège. Poste accordé suivant les besoins des escales et des qualifications de la PNC (secrétariat, informatique, etc…). Demandes possibles avant tout sur : Strasbourg, Nice, Bordeaux,Montpellier, Marseille et Toulouse. Attention : Il faut impérativement se porter volontaire pour travailler au sol, sinon on tombe dans le cas du « refus de travail ». S’il n’y a pas de place ne province, l’hôtesse travaillera en région parisienne. En cas de refus de sa part, elle sera payée au 1/2 TMB. Hôtesse à temps complet : Rémunération du début du travail au sol jusqu’au début du congé légal : TMB + prime C/C ou CCP et pendant le congé légal : TMB moins les prestations maternité.
Hôtesse en temps alterné : Les mois d’inactivité sont annulés pendant son travail au sol et pendant son congé légal. Attention : L’hôtesse peut tout de même faire la demande de maintien de ses mois auprès de la hiérarchie sol.
Hôtesse en parental : Les mois d’inactivité sont conservés pendant le travail au sol y compris pendant le congé légal. CONDITIONS DU TRAVAIL AU SOL : (p 47 de l’ACG, § 2.5.1.4.2) * Signer un contrat sur les modalités du travail au sol. * Horaires prévus : les 3 ème mois, 32 heures hebdomadaires sur 5 jours, temps de repas non compris. A partir du 4 ème mois, 30 heures hebdomadaires sur 5 jours temps de repas non compris. La 1/2 journée mensuelle disponible pour les examens nécessaires à la grossesse. * Fournir la feuille de présence à la gestion paie tous les mois, en indiquant les congés annuels, la maladie éventuelle et les jours de présence pour le remboursement des frais de transport. * Frais de transport : - voiture, sur la base de 80 kms maxi aller/retour et au taux PN. - carte orange, remboursée comme pour les vols, mais annulée dès le début du congé légal. - pas de remboursement de frais de taxi. - train, remboursé sur la base de 2 fois la carte orange 5 zones. - pas de billets RN.
Attention : Les congés annuels sont maintenus si l’ouverture des droits sur l’année est conservée.
Maladie : Pendant le travail au sol, le PNC ne doit pas dépasser 180 jours de maladie sur l’année pour ses droits maladie.
Congés pathologiques : L’hôtesse peut bénéficier d’un repos supplémentaire de 14 jours. Bien faire préciser sur l’arrêt, 14 jours par le médecin, pour que cela soit pris en compte par la gestion paie. Ce congé n’est pas forcément accordé au début du congé légal. Ce congé est payé comme la maternité.
Attention : Remplir le formulaire 3201 (à retirer à la gestion paie), et à retourner à la sécurité sociale. Congé légal : Pour une primipare : durée de 4 mois (+ éventuellement les 14 jours de congés pathologiques). Pour les naissances multiples, voir les conditions spécifiques à l’article L. 122-26 (p 180), du Code du Travail.
Rémunération : Pendant le congé légal : - prestations maternité : 81 % du salaire net, le salaire est basé sur les 3 mois précédant le début du congé légal (hôtesse à plein temps). Attention : Pour les hôtesses en TA ou en parental, le salaire est basé sur les 12 derniers mois précédant le début du congé légal. Faire suivre régulièrement tous les relevés des indemnités versées par la sécurité sociale afin de régulariser la situation (réajustement des indemnités sécurité sociale et salaire Air France).
Congés retour de couches : D’une durée de : 1 mois maximum, à la suite du congé légal (accordé par le médecin traitant). Allaitement : En l’absence d’une réelle politique d’Air France en faveur de l’allaitement, l’hôtesse peut néanmoins obtenir un aménagement de son emploi du temps en passant par la médecine du travail (exp : avoir des vols journées pour une hôtesse court ou moyen-courrier).
Autres informations : - Prime de naissance : environ 460 euros, accordée par la Mutuelle Air France, après un envoi du certificat de naissance. - Prévenir son assurance PNC (Air Assurance, etc…), sur le changement de statut (sans solde, maternité, congé légal). - Le casier est conservé si il est vidé régulièrement des courriers spécifiques (TA, mobilité, etc…), sont envoyés à domicile.
